CONDITIONS GENERALES DE

VENTES ET D'UTILISATION

DATE DE PRISE D’EFFET : 20/01/2021

Le présent document établit les conditions générales d’utilisation du site ainsi que celles concernant la vente des produits par le biais du site marchand HABIJAB. Il vise à établir les relations contractuelles qui lient le vendeur et l’acheteur ainsi que les conditions applicables à toute vente effectuée sur le site, que l’acheteur soit un professionnel ou un particulier.

Les parties susnommées conviennent que toute commande effectuée auprès de notre société via le site internet www.habijab.com sera régie exclusivement par ces présentes conditions de ventes, de livraison et de retour. Celles qui seront applicables seront celles qui seront en vigueur au jour précis de la validation de chaque commande.

Pour toute question concernant les Conditions de ventes, d’utilisation, de livraison ou de retour, veuillez me contacter en complétant le formulaire prévu à cet effet se trouvant dans la page de contact.

 

1. NOS DONNÉES

La vente de produits par le biais de ce site Internet est réalisée par HABIJAB, entreprise individuelle dont le siège social est basé dans la Creuse (23). Elle est inscrite au registre de la chambre des métiers et de l’artisanat sous le numéro de Siret 878.912.229.00027. La forme juridique de notre entreprise fait que nos produits ne sont pas assujettis à la TVA et nous fait dépendre de l’avenant 293b du Code Général des Impôts qui entraîne une TVA non applicable.

Pour joindre la gérante de la marque, il suffit de remplir le formulaire accessible dans la rubrique contact de notre site ou de nous écrire à l’adresse mail suivante : habijab.contact@gmail.com

 

2. VOS DONNÉES

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, vous ne pourrez pas passer de commande si vous ne nous communiquez pas toutes les données requises, elles sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, l’établissement des factures et de contrats de garantie. Le défaut du renseignement de ces données entraine l’invalidation de la commande et nous contraindra à l’annuler. De même, vous nous autorisez à utiliser ces données pour que nous puissions vous contacter en cas de nécessité. (Voir rubrique « Protection des données/cookies » pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité).

En passant une commande sur ce site Internet, vous affirmez que vous êtes âgé de plus de 18 ans et que vous jouissez de la capacité juridique pour conclure des contrats. De plus, vous vous engagez à ne passer aucune commande fausse ou frauduleuse, s'il est constaté qu'une commande de cette nature a été passée, nous serons autorisés à l'annuler et à en informer les autorités compétentes.

3. L’AIRE GEOGRAPHIQUE

Tous les articles vendus sur ce site internet sont créés et conçus en France, ils sont disponibles à la livraison en France métropolitaine, en Outre-Mer, en Europe ainsi que dans le reste du monde (les frais de livraison sont plus élevés lorsque la commande est faite de l’étranger, ils sont à consulter dans la rubrique « Livraison et Retours » article 2). Si la commande est passée depuis l’étranger, nous vous informons que nous ne pourrons pas être tenus pour responsables du non-respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception et que vous êtes susceptibles de devoir payer des taxes additionnelles à votre réception du colis.

 

4. LA COMMANDE ET LES DELAIS

A la suite du passage de votre commande ainsi que de son règlement, vous recevrez un courrier électronique accusant réception de celle-ci. Il contiendra le détail des articles que vous avez acquis, le coût total de votre commande, frais additionnels compris, votre adresse de livraison ainsi qu’un délai indicatif de production et de livraison (qui pourra être allongé ou raccourci en fonction du nombre de commandes en cours au sein de notre atelier), nous vous invitons à vérifier toutes ces informations importantes afin de déceler une quelconque anomalie et de nous en faire part le plus tôt possible (au plus tard ce sera fait au plus vous risquez de payer des frais de modification étant donné que la production à vos mesures risque d’être commencée).            

Il est bon de savoir qu’HABIDJAB permet la modification ou l’annulation d’une commande si cette demande est faite dans les 4 heures suivant le paiement, auquel cas, il sera intégralement remboursé. Passé ce délais, pour les commandes réalisées sur-mesure, la résiliation n’est pas autorisée étant donné que la confection aura déjà été commencée, ce qui supposerais des coûts irrécupérables pour nous (tissu, temps de travail...), en ce qui concerne les commandes standards, des frais de livraison supplémentaires pourraient vous être facturés si votre demande d’annulation ou de modification est trop tardive.

 

Les mensurations que vous nous communiquerez seront examinées par nos soins et si celles-ci nous semblent incohérentes nous vous en informerons par mail afin que vous puissiez les vérifier, il vous est demandé de faire ce contrôle au plus vite, si la vérification n’est pas effectuée, HABIDJAB se réserve le droit de ne pas fabriquer le produit et ce, jusqu’à ce que vous les contrôliez. Le délai de fabrication et de livraison court à partir du moment où les nouvelles mesures seront validées et que vous recevrez un mail de mise en confection suite aux modifications de ces valeurs. 

 

Nous mettrons tout en œuvre pour réaliser et envoyer votre commande avant la date de livraison indicative mentionnée dans le mail de validation de vos achats. Pour information, l’envoi de produits standards vers la France prend 2 à 6 jours en moyenne pour arriver chez vous à la suite de la validation et du paiement de votre commande (hors problème transporteur). En ce qui concerne une commande réalisée sur-mesure, il faut savoir qu’un délai de production, d’envoi et de livraison moyen pour la France est de 5 à 10 jours ouvrés à la suite de la validation de la commande (ou à la suite du mail de mise en confection si une erreur a été détectée dans vos prises de mensurations). Cependant, il se peut que nous rencontrions des imprévus liés à la mise aux mesures de votre commande ou à la réception de nombreuses commandes en même temps, ce qui nous obligeraient à dépasser cette date donnée à titre indicatif. Auquel cas, nous vous en ferons part le plus tôt possible et dans tous les cas, l’envoi de votre colis n’excèdera pas un délai maximum de 30 jours à compter de la date de Confirmation de commande.       Vous serez à nouveau informé par mail de l’expédition de votre colis dès l’envoi de celui-ci (les modalités et délais de livraison sont à consulter dans la rubrique « Livraison et Retours » article 2).

5. VALIDATION DE LA COMMANDE ET SIGNATURE ELECTRONIQUE

La confirmation de la commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées, elle entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir une parfaite conscience. (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique : tout bon de commande signé de l’acheteur par « clic » constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites des présentes conditions de vente. Cela constitue une signature électronique, et a ainsi valeur entre les parties au même titre qu’une signature manuscrite).

 

6. PRIX ET PAIEMENT

Le prix des produits sera celui indiqué à tout moment sur notre site Internet, nous nous réservons le droit de les modifier à n’importe quelle occasion, ils excluent les frais de livraison, qui s'ajouteront au montant total à nous verser (sauf geste commercial de notre part).

Le montant indiqué dans le courrier électronique de confirmation de votre commande est le prix définitif, cette somme comprend le prix des produits, leurs frais de manutention, d'emballage et de transport.                          

Il se peut néanmoins que pour certains pays étrangers, de l’Europe et du Monde (cf. rubrique « Livraison et Retours » article 2) il y ait des frais additionnels au moment de la réception du colis, indépendamment de notre volonté, qui sont régis par des accords internationaux effectués au niveau du passage des douanes.

Vous pouvez réaliser le paiement à l'aide des cartes bancaires suivantes : Visa, Mastercard, American Express et Visa Electron ou par le biais de votre compte PayPal. Pour les paiements par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé 3D Secure proposé par la banque Paypal ou Stripe qui externalisent les données vers leurs serveurs spécialisés et qui utilisent le protocole SSL (Secure Socket Layer), de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel, de plus, aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.

 

Lors de votre paiement, vous confirmez que la carte bancaire ou le compte bancaire utilisé vous appartient ou que vous en êtes le titulaire légitime. Les cartes de crédit sont soumises à des contrôles de validité et à une autorisation de la part de l'organisme émetteur de ces cartes, si nous ne recevons pas cette autorisation, nous ne serons pas tenus responsables du retard ou du défaut de votre livraison et nous ne serons pas en mesure de passer un contrat avec vous.

Le prélèvement de votre paiement sera effectué au moment de la Confirmation de votre commande et une facture vous sera envoyée par mail à la suite de celle-ci.

 

7. MATIERE PREMIERE ET TOLERANCES

Toutes les commandes de produits sont soumises à la disponibilité de la matière première, en cas de difficulté d'approvisionnement de ces dernières, nous nous réserverons le droit de vous informer sur la possibilité de commander le même produit avec une matière de remplacement d'une qualité identique ou supérieure. Dès votre sélection du nouveau tissu, vous recevrez un mail de mise en confection qui activera le départ du délai de fabrication et de livraison.

Si cet arrangement ne vous conviendrait pas, nous vous rembourserons tout montant éventuellement versé.

Nous essayons d'afficher avec précision les couleurs de nos produits sur notre site, celles que vous voyez dépendent de votre écran et des ajustements de celui-ci, on ne peut pas garantir que la couleur affichée sur votre écran sera identique à la couleur du produit que vous recevrez, cela ne pourra donc pas nous être reproché après réception. De plus, en raison de l’élasticité variable des tissus proposés, une légère différence peut être constatée sur les mesures du vêtement confectionné, il est bon de savoir qu’une tolérance de 10mm est en vigueur pour les diverses mesures de longueur et de largeur.

 

8. NEWSLETTER

Vous pouvez vous inscrire à notre newsletter afin que l’on vous signale par courrier électronique toutes les réductions, nouveautés disponibles à la vente dès leur mise en ligne sur notre site internet ainsi que d’autres gestes commerciaux ou informations en rapport avec notre site afin que vous puissiez suivre les dernières tendances de plus près et être informé des bons plans en avant-première. Pour ce faire, il vous suffit de renseigner votre email dans la barre d’inscription à la newsletter prévue à cet effet accessible au bas de chaque page.

Vous pourrez vous en désinscrire à tout moment en nous le signifiant par mail à habijab.contact@gmail.com ou via notre formulaire de contact.

 

9. LITIGE

Le présent contrat est soumis au droit français. HABIJAB ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

La responsabilité d'HABIJAB sera limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions de la part du client qui auraient engendré des malfaçons, des problèmes de livraison ou suite à des problèmes dus à un évènement de force majeure tel que défini par l’article 1218 du Code Civil et par la jurisprudence.

En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de contacter le vendeur afin de trouver une solution amiable. Les réclamations ou contestations du client seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations.

A défaut, le Tribunal de Commerce est seul compétent, quel que soit le lieu de livraison et le mode de paiement accepté. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
 

HABIJAB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à son Site et / ou de ses services proposés, sans préavis, de sa propre initiative ou par un tiers, aux utilisateurs qui violent ces conditions générales.

 

10. DÉLITS INFORMATIQUES 

Vous n’êtes pas autorisés à attaquer notre site internet via des virus, chevaux de Troie  et autres dispositifs malveillants. Vous ne pouvez pas avoir accès au serveur hébergeant ce site, aux bases de données ou à l’ordinateur en rapport avec notre site internet sans y avoir été expressément autorisé. Le non-respect de ces conditions constitue un délit et nous obligerait à en informer les autorités afin de découvrir l'identité du pirate informatique et de le poursuivre en justice.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de perte de données du client ou en cas de nuisances causées à son ordinateur ou ses équipements suite à l’utilisation de notre site qui aurait subi une attaque informatique nuisible.  Pour en savoir plus, consultez l’article 6 de la rubrique « protection des données / cookies ».

 

11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Nous sommes propriétaires de HABIJAB, qui est une marque déposée, tout le contenu de notre site est soumis à des droits d‘auteur ou à des droits de propriété intellectuelle, il vous incombe donc de respecter ceux-ci et de ne pas en faire usage à l’exception du fait où nous vous y aurions expressément autorisé. 

 

12. MODIFICATION DES CONDITIONS

Il est de notre droit de modifier à tout moment les présentes Conditions ainsi que les rubriques « Livraison et Retours » ou « Protection des données / Cookies ». Il vous incombe donc de les consulter fréquemment afin d’être conscient de celles-ci et de ce qu’elles génèrent car vous êtes soumis à celles qui sont en vigueur au moment où vous consultez ce site Internet et/ou au moment où vous y passez une commande.